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Capital en cas de décès

Si un assuré actif meurt respectivement si le/la bénéficiaire d’une rente d’invalidité décède avant l‘âge de la retraite, un capital décès sera versé aux survivants selon l’art. 35 du règlement d’assurance.

Le montant du capital décès correspond au capital épargné (y compris un éventuel compte excédentaire), diminué de la somme des prestations d’invalidité fournies (y compris la libération des cotisations) ainsi que de la valeur actuelle de toutes les rentes et allocations résultant du décès, mais au moins au montant d’une rente d’invalidité annuelle assurée. 

Règlement art. 35