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Rente de concubin

A la CPAT, concubins et concubines sont assimilés aux époux. Celui ou celle – du sexe opposé ou du même sexe – qui vit depuis longtemps en couple avec une personne assurée a droit aux mêmes prestations d’assurance que les conjoints (rente de conjoint Art. 30 et 31).

Règlement art. 32